Environnement

AR portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable
Entrée en vigueur le 16 février 2017

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie 
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

AGB relatif aux Contrats de quartier durable
Entrée en vigueur le 16 décembre 2016  

AR modifiant l'AR du 2 juillet 2014 organisant l'exécution des contrôles de l'application de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs
Entrée en vigueur le 8 octobre 2016

AR décernant le « Prix développement durable pour la presse - CFDD » 2016

AR portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil fédéral du Développement durable
Entrée en vigueur le 21 juillet 2016

Décision d'exécution (UE) 2016/1433 de la Commission portant reconnaissance du système volontaire «Biomass Biofuels Sustainability» pour l'établissement de la conformité aux critères de durabilité de la directive 98/70/CE et de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil 
Entrée en vigueur le 28 août 2016

Décision (UE) 2016/1371 de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux ordinateurs personnels, ordinateurs portables et tablettes

AR portant sur le remplacement de membres du Conseil fédéral du Développement durable
Entrée en vigueur le 10 août 2016

AM portant nomination du vice-président du Comité d'attribution du Label écologique européen
Entrée en vigueur le 7 août 2016

AR relatif aux conditions d'octroi du « Prix développement durable pour la presse - CFDD »
Entrée en vigueur le 21 juillet 2016

AR modifiant l'AR du 13 janvier 1999 fixant le montant et les modalités de paiement des frais et redevances associés au label écologique européen
Entrée en vigueur le 1 mai 2016

AR portant démission et nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable
Entrée en vigueur le 15 février 2016

AR portant octroi d'une subvention facultative à l'a.s.b.l. « Bureau européen de l'Environnement »
Entrée en vigueur le 15 février 2016

AR portant octroi d'une subvention facultative de maximum 8.800 euros à l'a.s.b.l. « Brusselse Raad voor het Leefmilieu »
Entrée en vigueur le 15 février 2016
 

AR portant octroi d'une subvention facultative de maximum 88.000 euros à l'a.s.b.l. « Inter-Environnement Wallonie »
Entrée en vigueur le 15 février 2016

AR portant octroi d'une subvention facultative de maximum 8.800 euros à l'a.s.b.l. « Inter-Environnement Bruxelles »
Entrée en vigueur le 15 février 2016

AR portant octroi d'une subvention facultative de maximum 100.000 euros à « l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique »
Entrée en vigueur le 15 février 2016

Loi modifiant la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation
Entrée en vigueur le 30 juin 2013

Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 17 juillet 2015 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au transfert d'unités de quantité attribuée aux Régions pour la période 2008-2012
Entrée en vigueur le 21 décembre 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/1980 de la Commission du 4 novembre 2015 rectifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers
Entrée en vigueur le 6 novembre 2015

AM modifiant le règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen
Entrée en vigueur le 5 novembre 2015

AR portant octroi d'une subvention facultative de maximum 10.000 euros à l'a.s.b.l. Nature et Progrès Belgique
Entrée en vigueur le 5 novembre 2015

AR portant sur le remplacement d'un vice-président du Conseil fédéral du Développement durable
Entrée en vigueur le 11 juin 2015

AR portant sur le remplacement de membres du Conseil fédéral du Développement durable
Entrée en vigueur le 11 juin 2015

Règlement (UE) 2015/1428 de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 244/2009 de la Commission en ce qui concerne les exigences relatives à l'écoconception des lampes à usage domestique non dirigées et le règlement (CE) n° 245/2009 de la Commission en ce qui concerne les exigences en matière d'écoconception applicables aux lampes fluorescentes sans ballast intégré, aux lampes à décharge à haute intensité, ainsi qu'aux ballasts et aux luminaires qui peuvent faire fonctionner ces lampes, et abrogeant la directive 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n° 1194/2012 de la Commission en ce qui concerne les exigences relatives à l'écoconception des lampes dirigées, des lampes à diodes électroluminescentes et des équipements correspondants
Entrée en vigueur le 17 septembre 2015        
      
 

Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 24 septembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions sur la représentation du Royaume de Belgique au sein de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) et sur les contributions financières à cette organisation
Entrée en vigueur le 20 juillet 2015

AM portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen
Entrée en vigueur le 12 juillet 2015

AM portant démission et nomination du Président du Comité d'attribution du label écologique européen
Entrée en vigueur le 12 juillet 2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/931 de la Commission modifiant et rectifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers
Entrée en vigueur le 8 juillet 2015

AR modifiant l'AR du 22 septembre 2004 portant création des cellules de développement durable au sein des services publics fédéraux, des services publics fédéraux de programmation et du Ministère de la Défense
Entrée en vigueur le 6 juin 2015

Cour Constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° 1/2015
Recours en annulation ; loi du 17 juin 2013 portant des dispositions fiscales et financières et des dispositions relatives au développement durable ; introduit par la société de droit luxembourgeois Robeco Capital Growth Funds, SICAV  ; annulation

AR portant octroi d'une subvention facultative de maximum 40.883 euros à l'ASBL Inter-Environnement Wallonie
Entrée en vigueur le 31 janvier 2015 

AR portant octroi d'une subvention facultative de maximum 40.833 euros à l'ASBL Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen
Entrée en vigueur le 31 janvier 2015 

AR modifiant l'AR du 21 décembre 2013 portant octroi d'un subside à l'ASBL Associations 21 au titre d'organisation coupole de développement durable
Entrée en vigueur le 3 octobre 2014

AR portant octroi d'un subside à Transitienetwerk Middenveld au titre d'organisation de réseau de développement durable
Entrée en vigueur le 3 octobre 2014

AR portant octroi d'un subside à l'ASBL Associations 21 au titre d'organisation coupole de développement durable
Entrée en vigueur le 3 octobre 2014

AR modifiant l'AR du 21 décembre 2013 portant octroi d'un subside à Transitienetwerk Middenveld au titre d'organisation de réseau de développement durable
Entrée en vigueur le 3 octobre 2014

AR portant octroi d'une subvention facultative de maximum 9.800 euros à l'a.s.b.l. Brusselse Raad voor het Leefmilieu
Entrée en vigueur le 31 août 2014

AR portant octroi d'une subvention facultative de maximum 9.800 euros à l'a.s.b.l. Inter-Environnement Bruxelles
Entrée en vigueur le 31 août 2014

AR portant octroi d'une subvention facultative à l'a.s.b.l. Bureau européen de l'Environnement
Entrée en vigueur le 31 août 2014

AM portant nomination des membres du Comité d'attribution du label écologique européen
Entrée en vigueur le 23 août 2014

AM portant nomination du président du Comité d'attribution du label écologique européen
Entrée en vigueur le 23 août 2014

Règlement d'exécution (UE) n° 836/2014 de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles
Entrée en vigueur le 21 août 2014

AR portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 02-33-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie
Entrée en vigueur le 18 juin 2014

Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs et abrogeant la loi du 14 juillet 1994 portant création du Comité d'attribution du label écologique européen
Entrée en vigueur le 27 juin 2014

Ordonnance relative à l'inclusion de clauses environnementales et éthiques dans les marchés publics
Entrée en vigueur le 16 juin 2014

AGB portant mise en place d'un système de certification des installateurs SER pour les installations de petite taille
Entrée en vigueur le 30 mai 2014

AGB portant modification de divers arrêtés relatifs à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, en matière de travaux PEB et fixant la date d'entrée en vigueur de diverses dispositions de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015

Loi portant assentiment au Statut de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), fait à Bonn le 26 janvier 2009
Entrée en vigueur le 21 mars 2014