Environnement
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24/11/2016
Arrêté portant les modalités d'exécution du contrôle des substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine
Entrée en vigueur le 18 décembre 2016
Entrée en vigueur le 18 décembre 2016
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27/10/2016
AR relatif à la procédure de désignation et de gestion des zones marines protégées
Entrée en vigueur le 1 décembre 2016
Entrée en vigueur le 1 décembre 2016
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14/04/2016
AGB portant désignation du site Natura 2000 BE1000003 : « Zones boisées et zones humides de la vallée du Molenbeek dans le Nord-Ouest de la Région bruxelloise »
Entrée en vigueur le 18 mai 2016
Entrée en vigueur le 18 mai 2016
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18/02/2016
Cour Constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n°25/2016
Recours en annulation ; ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mai 2014 modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement, d'autres législations en matière d'environnement et instituant un Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale ; annulation partielle
Recours en annulation ; ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mai 2014 modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement, d'autres législations en matière d'environnement et instituant un Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale ; annulation partielle
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17/03/2016
Consultation du public sur le projet du deuxième plan de gestion pour les eaux côtières belges
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12/12/2015
Programme de mesures pour les eaux marines belges. Déclaration suite à la consultation publique
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08/10/2015
AGB déterminant les normes d'intervention et les normes d'assainissement
Entrée en vigueur le 19 février 2016
Entrée en vigueur le 19 février 2016
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26/12/2015
AR modifiant les articles 14 et 20 de l'arrêté royal du 12 mars 2002 relatif aux modalités de pose de câbles qui pénètrent dans la mer territoriale ou dans le territoire national ou qui sont installés ou utilisés dans le cadre de l'exploration du plateau continental, de l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes ou de l'exploitation d'îles artificielles, d'installations ou d'ouvrages relevant de la juridiction belge
Entrée en vigueur le 25 janvier 2016
Entrée en vigueur le 25 janvier 2016
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23/11/2015
Avis d'enquête publique. Projet de plan de gestion de l'eau 2016-2021 de la Région de Bruxelles-Capitale
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21/05/2015
Loi portant assentiment aux amendements aux articles 25 et 26 de la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptés à Madrid le 28 novembre 2003
Entrée en vigueur le 23 novembre 2015
Entrée en vigueur le 23 novembre 2015
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10/08/2015
AR relatif à des broyeurs dont le broyat est destiné à être éliminé dans des systèmes d'évacuation d'eaux résiduaires
Entrée en vigueur le 2 novembre 2015
Entrée en vigueur le 2 novembre 2015
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18/09/2015
AR fixant un cadre pour la définition des exigences de biodégradabilité et de désintégrabilité des produits conçus pour être évacués dans les toilettes
Entrée en vigueur le 1 juillet 2016
Entrée en vigueur le 1 juillet 2016
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01/07/2015
CJUE. Arrêt de la Cour. Affaire C-461/13
Demande de décision préjudicielle du Bundesverwaltungsgericht ; Allemagne ; Bund für Umwelt und Naturschutz Deutschland e.V./Bundesrepublik Deutschland ; renvoi préjudiciel ; environnement ; politique de l’Union européenne dans le domaine de l’eau ; directive 2000/60/CE ; article 4, paragraphe 1 ; objectifs environnementaux relatifs aux eaux de surface ; détérioration de l’état d’une masse d’eau de surface ; projet d’aménagement d’une voie navigable ; obligation des États membres de ne pas autoriser un projet susceptible de provoquer une détérioration de l’état d’une masse d’eau de surface ; critères déterminants pour apprécier l’existence d’une détérioration de l’état d’une masse d’eau
Demande de décision préjudicielle du Bundesverwaltungsgericht ; Allemagne ; Bund für Umwelt und Naturschutz Deutschland e.V./Bundesrepublik Deutschland ; renvoi préjudiciel ; environnement ; politique de l’Union européenne dans le domaine de l’eau ; directive 2000/60/CE ; article 4, paragraphe 1 ; objectifs environnementaux relatifs aux eaux de surface ; détérioration de l’état d’une masse d’eau de surface ; projet d’aménagement d’une voie navigable ; obligation des États membres de ne pas autoriser un projet susceptible de provoquer une détérioration de l’état d’une masse d’eau de surface ; critères déterminants pour apprécier l’existence d’une détérioration de l’état d’une masse d’eau
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20/03/2014
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23/04/2015
CJUE. Arrêt de la Cour. Affaire C-149/14
Manquement d’État ; directive 91/676/CEE ; protection des eaux contre la pollution par les nitrates de sources agricoles ; désignation des eaux et des zones vulnérables ; teneur en nitrates excessive ; eutrophisation ; obligation de révision quadriennale ; insuffisance
Manquement d’État ; directive 91/676/CEE ; protection des eaux contre la pollution par les nitrates de sources agricoles ; désignation des eaux et des zones vulnérables ; teneur en nitrates excessive ; eutrophisation ; obligation de révision quadriennale ; insuffisance
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13/05/2015
AR portant octroi d'une contribution financière 2015 du Royaume de Belgique à la Bonn Agreement Secretariat dans le cadre de l'Accord de Bonn
Entrée en vigueur le 12 juin 2015
Entrée en vigueur le 12 juin 2015
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13/05/2015
AR portant octroi d'une contribution financière 2015 du Royaume de Belgique à la Commission OSPAR dans le cadre de la Convention OSPAR
Entrée en vigueur le 12 juin 2015
Entrée en vigueur le 12 juin 2015
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20/11/2015
CJUE. Arrêt de la Cour. C-356/13
Manquement dÉtat ; République de Pologne ; directive 91/676/CEE ; protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles ; définition insuffisante des eaux polluées ou susceptibles de lêtre ; désignation insuffisante des zones vulnérables ; programmes daction ; mesures lacunaires
Manquement dÉtat ; République de Pologne ; directive 91/676/CEE ; protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles ; définition insuffisante des eaux polluées ou susceptibles de lêtre ; désignation insuffisante des zones vulnérables ; programmes daction ; mesures lacunaires
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11/09/2014
CJUE. Arrêt de la Cour. Affaire C-525/12
Manquement d'Etat ; République fédérale d'Allemagne ; environnement ; directive 2000/60/CE ; cadre pour une politique communautaire dans le domaine de leau ; récupération des coûts des services liés à lutilisation de leau ; notion de services liés à lutilisation de leau
Manquement d'Etat ; République fédérale d'Allemagne ; environnement ; directive 2000/60/CE ; cadre pour une politique communautaire dans le domaine de leau ; récupération des coûts des services liés à lutilisation de leau ; notion de services liés à lutilisation de leau
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26/08/2014
AM visant la modification de l'AM du 18 janvier 2012 attribuant à la SA Norther un permis de construire et autorisation d'exploitation d'un parc d'éoliennes au sud-est du Thorntonbank dans les espaces marins belges
Entrée en vigueur le 22 novembre 2014
Entrée en vigueur le 22 novembre 2014
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04/09/2014
CJUE. Arrêt de la Cour. C-237/12
Manquement d'Etat ; République française ; environnement ; protection des eaux ; directive 91/676/CEE ; pollution par les nitrates à partir de sources agricoles ; périodes dépandage ; capacité des cuves destinées au stockage des effluents délevage ; limitation de lépandage ; interdiction dépandage ; non-conformité de la réglementation nationale
Manquement d'Etat ; République française ; environnement ; protection des eaux ; directive 91/676/CEE ; pollution par les nitrates à partir de sources agricoles ; périodes dépandage ; capacité des cuves destinées au stockage des effluents délevage ; limitation de lépandage ; interdiction dépandage ; non-conformité de la réglementation nationale
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15/10/2014
Programme de surveillance pour les eaux marines belges. Déclaration suite à la consultation publique
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24/04/2014
AGB coordonnant les missions de service public des opérateurs et acteurs dans la mise en oeuvre de la politique de l'eau et instaurant un comité des usagers de l'eau
Entrée en vigueur le 5 septembre 2014
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20/03/2014
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08/05/2014
AR relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions domaniales pour la construction et l'exploitation d'installations de stockage d'énergie hydroélectrique dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit international de la mer. Errata
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08/05/2014
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement, d'autres législations en matière d'environnement et instituant un Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015 à l'exception des articles 6, § 2, 136, §§ 1er et 2, 158, § 1er, et 159, qui entrent en vigueur le 18 juin 2014
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015 à l'exception des articles 6, § 2, 136, §§ 1er et 2, 158, § 1er, et 159, qui entrent en vigueur le 18 juin 2014
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08/05/2014
AR relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions domaniales pour la construction et l'exploitation d'installations de stockage d'énergie hydroélectrique dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit international de la mer
Entrée en vigueur le 16 juin 2014
Errata
Entrée en vigueur le 16 juin 2014
Errata
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27/03/2014
Ordonnance portant assentiment à : la Convention internationale pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, faite à Hong Kong le 15 mai 2009
Entrée en vigueur le 17 mai 2014
Entrée en vigueur le 17 mai 2014
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