Environnement
Entrée en vigueur le 1 février 2017
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Entrée en vigueur le 6 août 2016
Entrée en vigueur le 1 avril 2015
Entrée en vigueur partielle le 24 mai 2014 ; entrée en vigueur partielle à déterminer par le Gouvernement et au plus tard le 1er juin 2016
Entrée en vigueur le 14 avril 2016
Entrée en vigueur le 11 février 2016
Recours en annulation ; délibération du Conseil communal de la Ville de Bruxelles du 4 mai 2015 portant « Adoption des plans modificatifs du plan de circulation dans le Pentagone » ; ASBL Atelier de Recherche et d'Action Urbaines et consort
Entrée en vigueur indéterminée, au plus tôt le 1 avril 2016
Entrée en vigueur le 10 juillet 2015
Recours en annulation ; délibération du Conseil communal de la Ville de Bruxelles du 1 décembre 2014 en ce qu'elle adopte le plan de mobilité pentagone ; ASBL Atelier de Recherche et d'Action Urbaines et consorts
AR relatif à la signalisation des zones de basses émissions
Entrée en vigueur le 25 octobre 2014
Entrée en vigueur le 1 septembre 2014
Recours en annulation ; loi spéciale du 19 juillet 2012 complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles ; rejet
AGB portant modification de divers arrêtés relatifs à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, en matière de travaux PEB et fixant la date d'entrée en vigueur de diverses dispositions de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Entrée en vigueur le 24 mai 2014
Modifiée par Ordonnance portant modification de l'ordonnance du 22 janvier 2009 portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale et de l'ordonnance du 3 avril 2014 relative aux règlements complémentaires sur la circulation routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière
Entrée en vigueur le 6 août 2016
Entrée en vigueur le 12 mai 2014
AGB relatif à l'enregistrement des chargés de l'évaluation des incidences, au service d'accompagnement et aux agents chargés du contrôle, au sens du Chapitre 3, du Titre 3, du Livre 2 du Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie
Entrée en vigueur le 5 février 2014
Entrée en vigueur le 1 janvier 2014
AGB portant désignation des fonctionnaires dans le cadre de l'enrôlement, la perception et le recouvrement de la charge environnementale prévue dans l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'air, du climat et de la maîtrise de l'énergie
Modification de l'Ordonnance du 22 janvier 2009 portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles Capitale
Entrée en vigueur le 13 septembre 2013
Entrée en vigueur le 27 juillet 2013
Ordonnance portant le Code bruxellois de l'air, du climat et de la maîtrise de l'énergie
Modifications de l'Ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement
Modifications de l'Ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement
Modifications de l'Ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'évaluation de certains plans et programmes sur l'environnement
Modification de l'Ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires
Modification du CoBAT
Abrogation de l'Ordonnance du 25 mars 1999 concernant l'évaluation et l'amélioration de la qualité de l'air ambiant
Abrogation de l'Ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments
Abrogation de l'Ordonnance du 31 janvier 2008 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto
Abrogation de l'Ordonnance du 14 mai 2009 relative aux plans de déplacements
Entrée en vigueur partielle le 31 mai 2013 ; entrée en vigueur partielle à déterminer par le Gouvernement
Entrée en vigueur partielle le 4 mai 2013
Entrée en vigueur le 1 avril 2013
Chapitre 3. Art. 9 e.s. Mobilité. Soutien au trafic diffus en Belgique. Modification de la Loi-programme du 22 décembre 2008 et l'AR du 15 juillet 2009 relatif à la promotion du transport combiné ferroviaire d'unités de transport intermodal pour la période 2009-2012 en vue de la poursuite d'un soutien financier au transport combiné ferroviaire d'unités de transport intermodal
Entrée en vigueur le 1 janvier 2013
AGB relatif aux taxis électriques
Entrée en vigueur le 16 novembre 2012
Loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
Entrée en vigueur le 1 septembre 2012
Ordonnance relative à la mise en conformité de la législation environnementale avec la directive 2008/99/CE relative à la protection de l'environnement par le droit pénal
Entrée en vigueur le 2 juin 2012
AM fixant le montant de l'indemnité kilométrique pour utilisation du vélo sur le chemin du travail par un membre du personnel du Ministère ou des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 1 janvier 2010
AR modifiant l'AR du 16 mai 2003 d'exécution du chapitre XI de la loi-programme du 8 avril 2003 relatif à la collecte de données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail
Entrée en vigueur le 30 juin 2011
AGB relatif aux plans de déplacements d'entreprises
Veuillez trouver ci-dessous un article expliquant le contenu de cet arrêté.
Entrée en vigueur le 19 mai 2011
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à l'évaluation et l'amélioration de la qualité de l'air ambiant
Entrée en vigueur le 3 mars 2011
AGB fixant le capital minimum de l'Agence du stationnement créée par l'ordonnance du 22 janvier 2009 portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 1 septembre 2010
AGB fixant les objectifs environnementaux et énergétiques présidant à l'implantation et au fonctionnement quotidien de l'Agence du stationnement créée par l'ordonnance du 22 janvier 2009
Entrée en vigueur le 24 octobre 2010