10101

Brussels-capital region
Friday, July 26, 2013
Ordonnance relative à l'accès et à l'échange d'informations sur les câbles souterrains et sur les conduites et les canalisations souterraines
Modification de l'Ordonnance du 5 mars 1998 relative à la coordination et l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur à déterminer par le Gouvernement
general
information
recruiting
Also available in: French Dutch