Urban Planning
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16/02/2017
AGB ouvrant la procédure de modification partielle du plan régional d'affectation du sol
Entrée en vigueur le 5 mars 2017
Entrée en vigueur le 5 mars 2017
22/12/2016
Cour constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° 164/2016 du 22 décembre 2016
Question préjudicielle relative à l'article 2.6.1, § 3, 2°, du Code flamand de l'aménagement du territoire, posée par le Tribunal de première instance de Flandre occidentale, division Bruges.
Question préjudicielle relative à l'article 2.6.1, § 3, 2°, du Code flamand de l'aménagement du territoire, posée par le Tribunal de première instance de Flandre occidentale, division Bruges.
19/01/2017
AGB relatif à la Politique de la Ville
Entrée en vigueur le 5 février 2017
Entrée en vigueur le 5 février 2017
22/12/2016
AM de reconnaissance d'une partie de la commune de Saint-Josse-ten-Noode comme centre touristique en exécution de l'AR du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services
Entrée en vigueur le 3 fevrier 2017
Entrée en vigueur le 3 fevrier 2017
23/12/2016
AGB portant approbation des plans d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune de Schaerbeek pour les biens sis chaussée de Haecht 366 et rue de Jérusalem 41 à 47- 1030 Schaerbeek
Entrée en vigueur le 2 janvier 2017
Entrée en vigueur le 2 janvier 2017
23/12/2016
AGB portant approbation des plans d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune d'Ixelles pour les biens sis rue Major René Dubreucq 39, et rue du Trône 143-145 - 1050 Ixelles
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
12/12/2016
AM fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional de developpement
Entrée en vigueur le 7 janvier 2017
Entrée en vigueur le 7 janvier 2017
08/12/2016
AGB portant approbation du plan particulier d'affectation du sol « Boondael - Ernotte » de la Commune d'Ixelles
Entrée en vigueur le 6 janvier 2017
Entrée en vigueur le 6 janvier 2017
08/12/2016
AGB octroyant des subsides d'un montant global de 28.250.000 euros au bénéfice des communes oeuvrant à la revitalisation urbaine dans le cadre des contrats de quartiers durables
Entrée en vigueur le 26 décembre 2016
Entrée en vigueur le 26 décembre 2016
24/11/2016
AGB relatif aux Contrats de quartier durable
Entrée en vigueur le 16 décembre 2016
Entrée en vigueur le 16 décembre 2016
10/11/2016
AGB portant exécution de l'ordonnance organique de revitalisation urbaine du 6 octobre 2016 et adoptant la « zone de revitalisation urbaine » dite « ZRU 2016 »
Entrée en vigueur le 1 décembre 2016
Entrée en vigueur le 1 décembre 2016
06/10/2016
AGB portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants du Bureau bruxellois de la planification
Entrée en vigueur le 25 octobre 2016
Entrée en vigueur le 25 octobre 2016
06/10/2016
Ordonnance organique de la revitalisation urbaine
Entrée en vigueur le 1 février 2017
Entrée en vigueur le 1 février 2017
06/10/2016
AGB fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 29 juillet 2015 portant création du Bureau bruxellois de la planification
Entrée en vigueur le 21 octobre 2016
Entrée en vigueur le 21 octobre 2016
14/07/2016
Cour constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° 109/2016
Question préjudicielle ; article 51 de la loi du 16 septembre 1807 relative au desséchement des marais, posée par la Cour d'appel d'Anvers ; pas de violation
Question préjudicielle ; article 51 de la loi du 16 septembre 1807 relative au desséchement des marais, posée par la Cour d'appel d'Anvers ; pas de violation
20/07/2016
Appel à candidatures en vue de l'attribution des mandats de directeur ou directrice général(e) (A5), au sein de de Bruxelles Urbanisme & Patrimoine (Service public régional de Bruxelles)
07/07/2016
AGB portant approbation du plan d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune de Molenbeek-Saint-Jean pour un bien sis quai de l'Industrie 75, à Molenbeek-Saint-Jean
Entrée en vigueur le 15 août 2016
Entrée en vigueur le 15 août 2016
07/07/2016
AGB portant approbation du plan d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune de Molenbeek-Saint-Jean pour un bien sis quai de l'Industrie 79, à Molenbeek-Saint-Jean
Entrée en vigueur le 15 août 2016
Entrée en vigueur le 15 août 2016
07/07/2016
AGB portant approbation du plan d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune de Molenbeek-Saint-Jean pour deux biens sis rue Heyvaert 87, à Molenbeek-Saint-Jean
Entrée en vigueur le 15 août 2016
Entrée en vigueur le 15 août 2016
17/10/2015
AGB approuvant le Périmètre d'intérêt régional destiné à recevoir le projet d'intérêt régional Reyers
Entrée en vigueur le 30 juin 2016
Entrée en vigueur le 30 juin 2016
26/05/2016
Arrêté modifiant les arrêtés du 19 juillet 1990 de l'exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'acquisition par les communes d'immeubles abandonnés, du 12 février 1998 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organique de la rénovation ou de la démolition suivie de la reconstruction d'immeubles des communes et des centres publics d'aide sociale, du 27 mai 2010 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine
Entrée en vigueur le 24 juin 2016
Entrée en vigueur le 24 juin 2016
26/05/2016
AGB portant approbation du PPAS n° XII/10 Stockel de la commune de Woluwe-Saint-Pierre
Entrée en vigueur le 19 juin 2016
Entrée en vigueur le 19 juin 2016
26/05/2016
AM fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional d'affectation du sol (PRAS) modifiant partiellement le plan régional d'affectation du sol
Entrée en vigueur le 19 juin 2016
Entrée en vigueur le 19 juin 2016
30/05/2016
Avis d'enquête publique. Projet de modification partielle du plan régional d'affectation du sol (PRAS) relative au plateau du Heysel et son rapport sur les incidences environnementales
15/04/2016
Conseil d'Etat. Avis de recours.
Recours en annulation ; Schéma directeur pour le Quartier de la Gare de Bruxelles-Midi adopté par la Région de Bruxelles-Capitale le 14 janvier 2016
Recours en annulation ; Schéma directeur pour le Quartier de la Gare de Bruxelles-Midi adopté par la Région de Bruxelles-Capitale le 14 janvier 2016
03/03/2016
AGB modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations des polders ou de wateringues
Entrée en vigueur le 31 mars 2016
Entrée en vigueur le 31 mars 2016
04/02/2016
AGB fixant les conditions d'octroi et les règles de procédures applicables à la SLRB, aux SISP, communes et CPAS, et propres au financement des projets d'acquisition, d'expropriation, de réhabilitation, de démolition et de reconstruction d'immeubles
Entrée en vigueur le 13 mars 2016
Entrée en vigueur le 13 mars 2016
18/02/2016
AGB portant approbation du plan particulier d'affectation du sol n° 60-41 « Belliard-Etterbeek » de la Ville de Bruxelles couvrant le périmètre délimité par la rue Jacques de Lalaing, la rue de Trèves, la rue Belliard, la chaussée d'Etterbeek et la place Jean Rey, modifiant partiellement les PPAS n° 60-13 « Résidence Palace », n° 60-01/02 « Léopold » et n° 60-12 « Etterbeek - Van Maerlant »
Entrée en vigueur le 12 mars 2016
Entrée en vigueur le 12 mars 2016
28/01/2016
AGB portant attribution du mandat de directeur général (A5) du Bureau bruxellois de la Planification
Entrée en vigueur le 4 février 2016
Entrée en vigueur le 4 février 2016
29/10/2015
AGB fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 29 juillet 2015 modifiant l'ordonnance du 20 juillet 2005 relative à la Société d'acquisition foncière et créant la Société d'aménagement urbain
Entrée en vigueur le 1 février 2016
Entrée en vigueur le 1 février 2016
17/11/2015
Cour constitutionnelle. Avis
Question préjudicielle ; ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine
Question préjudicielle ; ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine
08/10/2015
Expropriation par la SDRB (Citydev) des parcelles sises à Anderlecht
07/05/2015
AGB relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption Petite Senne sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean
09/07/2015
Préemption
Périmètre de préemption Axe Louvain - Saint-Josse-ten-Noode
Entrée en vigueur le 21 octobre 2015
Périmètre de préemption Axe Louvain - Saint-Josse-ten-Noode
Entrée en vigueur le 21 octobre 2015
01/10/2015
AGB portant approbation du plan particulier d'affectation du sol « Groeselenberg » de la Commune d'Uccle
Entrée en vigueur le 23 octobre 2015
Entrée en vigueur le 23 octobre 2015
01/10/2015
AGB portant approbation de la décision de la Commune de Watermael-Boitsfort de modifier totalement le plan particulier d'affectation du sol Zone 2 - Secteur « Coin du Balai » approuvé initialement par AR du 8 février 1989
Entrée en vigueur le 23 octobre 2015
Entrée en vigueur le 23 octobre 2015
26/04/2013
Commune de Schaerbeek. Plan communal de développement. Adoption. Approbation
07/10/2015
02/10/2015
Appel à candidatures en vue de l'attribution des mandats de directeur ou directrice général(e) (A5), de directeur ou directrice général(e) adjoint(e) (A4+) et de directeurs ou directrices-chefs de service (A4) au sein du Bureau bruxellois de la planification
03/09/2015
AGB portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement. Erratum
Entrée en vigueur le 16 septembre 2015
Entrée en vigueur le 16 septembre 2015
29/07/2015
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 20 juillet 2005 relative à la Société d'acquisition foncière et créant la Société d'aménagement urbain
Entrée en vigueur indéterminée
Entrée en vigueur indéterminée
29/07/2015
Ordonnance portant création du Bureau bruxellois de la planification
Entrée en vigueur indéterminée
Entrée en vigueur indéterminée
29/07/2015
AGB portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement
Entrée en vigueur le 4 août 2015
Entrée en vigueur le 4 août 2015