Urban Planning

AGB ouvrant la procédure de modification partielle du plan régional d'affectation du sol
Entrée en vigueur le 5 mars 2017

Cour constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° 164/2016 du 22 décembre 2016
Question préjudicielle relative à l'article 2.6.1, § 3, 2°, du Code flamand de l'aménagement du territoire, posée par le Tribunal de première instance de Flandre occidentale, division Bruges.

Conseil d'Etat. Avis prescrit.
Annulation de l'arrêté du collège des Bourgmestre et échevins de la Commune de Jette du 4 octobre 2016 attribuant un permis de lotir

AGB relatif à la Politique de la Ville
Entrée en vigueur le 5 février 2017

AM de reconnaissance d'une partie de la commune de Saint-Josse-ten-Noode comme centre touristique en exécution de l'AR du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services
Entrée en vigueur le 3 fevrier 2017

AGB portant approbation des plans d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune de Schaerbeek pour les biens sis chaussée de Haecht 366 et rue de Jérusalem 41 à 47- 1030 Schaerbeek
Entrée en vigueur le 2 janvier 2017

AGB portant approbation des plans d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune d'Ixelles pour les biens sis rue Major René Dubreucq 39, et rue du Trône 143-145 - 1050 Ixelles
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

AM fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional de developpement
Entrée en vigueur le 7 janvier 2017

AGB portant approbation du plan particulier d'affectation du sol « Boondael - Ernotte » de la Commune d'Ixelles
Entrée en vigueur le 6 janvier 2017

AM portant exécution de l'AGB du 17 décembre 2015 organisant les agences immobilières sociales
Entrée en vigueur le 29 décembre 2016

AGB octroyant des subsides d'un montant global de 28.250.000 euros au bénéfice des communes oeuvrant à la revitalisation urbaine dans le cadre des contrats de quartiers durables
Entrée en vigueur le 26 décembre 2016

AGB relatif aux Contrats de quartier durable
Entrée en vigueur le 16 décembre 2016  

AGB portant exécution de l'ordonnance organique de revitalisation urbaine du 6 octobre 2016 et adoptant la « zone de revitalisation urbaine » dite « ZRU 2016 »
Entrée en vigueur le 1 décembre 2016
 

AGB portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants du Bureau bruxellois de la planification
Entrée en vigueur le 25 octobre 2016

Ordonnance organique de la revitalisation urbaine 
Entrée en vigueur le 1 février 2017

AGB fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 29 juillet 2015 portant création du Bureau bruxellois de la planification
Entrée en vigueur le 21 octobre 2016

Cour constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° 109/2016
Question préjudicielle ; article 51 de la loi du 16 septembre 1807 relative au desséchement des marais, posée par la Cour d'appel d'Anvers ; pas de violation

Appel à candidatures en vue de l'attribution des mandats de directeur ou directrice général(e) (A5), au sein de de Bruxelles Urbanisme & Patrimoine (Service public régional de Bruxelles)

AGB portant approbation du plan d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune de Molenbeek-Saint-Jean pour un bien sis quai de l'Industrie 75, à Molenbeek-Saint-Jean
Entrée en vigueur le 15 août 2016

AGB portant approbation du plan d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune de Molenbeek-Saint-Jean pour un bien sis quai de l'Industrie 79, à Molenbeek-Saint-Jean
Entrée en vigueur le 15 août 2016

AGB portant approbation du plan d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune de Molenbeek-Saint-Jean pour deux biens sis rue Heyvaert 87, à Molenbeek-Saint-Jean
Entrée en vigueur le 15 août 2016

AGB approuvant le Périmètre d'intérêt régional destiné à recevoir le projet d'intérêt régional Reyers
Entrée en vigueur le 30 juin 2016

AGB relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « ZIR 4 » sur le territoire de la Ville de Bruxelles. Erratum
Entrée en vigueur le 25 juin 2016

Arrêté modifiant les arrêtés du 19 juillet 1990 de l'exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'acquisition par les communes d'immeubles abandonnés, du 12 février 1998 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organique de la rénovation ou de la démolition suivie de la reconstruction d'immeubles des communes et des centres publics d'aide sociale, du 27 mai 2010 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine
Entrée en vigueur le 24 juin 2016

AM fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional d'affectation du sol (PRAS) modifiant partiellement le plan régional d'affectation du sol
Entrée en vigueur le 19 juin 2016

AGB portant approbation du PPAS n° XII/10 Stockel de la commune de Woluwe-Saint-Pierre
Entrée en vigueur le 19 juin 2016

Avis d'enquête publique. Projet de modification partielle du plan régional d'affectation du sol (PRAS) relative au plateau du Heysel et son rapport sur les incidences environnementales

Conseil d'Etat. Avis de recours.
Recours en annulation ; Schéma directeur pour le Quartier de la Gare de Bruxelles-Midi adopté par la Région de Bruxelles-Capitale le 14 janvier 2016

AGB modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations des polders ou de wateringues
Entrée en vigueur le 31 mars 2016

AGB fixant les conditions d'octroi et les règles de procédures applicables à la SLRB, aux SISP, communes et CPAS, et propres au financement des projets d'acquisition, d'expropriation, de réhabilitation, de démolition et de reconstruction d'immeubles
Entrée en vigueur le 13 mars 2016

AGB portant approbation du plan particulier d'affectation du sol n° 60-41 « Belliard-Etterbeek » de la Ville de Bruxelles couvrant le périmètre délimité par la rue Jacques de Lalaing, la rue de Trèves, la rue Belliard, la chaussée d'Etterbeek et la place Jean Rey, modifiant partiellement les PPAS n° 60-13 « Résidence Palace », n° 60-01/02 « Léopold » et n° 60-12 « Etterbeek - Van Maerlant »
Entrée en vigueur le 12 mars 2016

AGB portant attribution du mandat de directeur général (A5) du Bureau bruxellois de la Planification
Entrée en vigueur le 4 février 2016

AGB fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 29 juillet 2015 modifiant l'ordonnance du 20 juillet 2005 relative à la Société d'acquisition foncière et créant la Société d'aménagement urbain
Entrée en vigueur le 1 février 2016

Cour constitutionnelle. Avis
Question préjudicielle ; ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

AGB octroyant des subsides d'un montant global de {euro} 28.250.000 au bénéfice des communes oeuvrant à la revitalisation urbaine
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016

Expropriation par la SDRB (Citydev) des parcelles sises à Anderlecht

AGB relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption Petite Senne sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean

AGB portant sur la désignation des fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire. Erratum

AGB portant sur la désignation des fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire
Entrée en vigueur le 6 novembre 2015

Erratum

Commune de Schaerbeek. Plan communal de développement. Adoption. Approbation

AGB portant approbation du plan particulier d'affectation du sol « Groeselenberg » de la Commune d'Uccle
Entrée en vigueur le 23 octobre 2015

AGB portant approbation de la décision de la Commune de Watermael-Boitsfort de modifier totalement le plan particulier d'affectation du sol Zone 2 - Secteur « Coin du Balai » approuvé initialement par AR du 8 février 1989
Entrée en vigueur le 23 octobre 2015
 

Conseil d'Etat. Avis de recours
Recours en suspension et annulation ; l'AGB du 9 juillet 2015 portant approbation du plan d'expropriation pour cause d'utilité publique selon la procédure d'extrême urgence au bénéfice de la commune d'Ixelles pour le bien situé rue Gray 171-171a à Ixelles

Appel à candidatures en vue de l'attribution des mandats de directeur ou directrice général(e) (A5), de directeur ou directrice général(e) adjoint(e) (A4+) et de directeurs ou directrices-chefs de service (A4) au sein du Bureau bruxellois de la planification

AGB portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement. Erratum
Entrée en vigueur le 16 septembre 2015

Conseil d'Etat. Avis de recours.
Recours en annulation ; AGB relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Goujons » sur le territoire de la commune d'Anderlecht

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 20 juillet 2005 relative à la Société d'acquisition foncière et créant la Société d'aménagement urbain
Entrée en vigueur indéterminée

Ordonnance portant création du Bureau bruxellois de la planification
Entrée en vigueur indéterminée

AGB portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement
Entrée en vigueur le 4 août 2015