Urban Planning
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16/02/2017
AGB ouvrant la procédure de modification partielle du plan régional d'affectation du sol
Entrée en vigueur le 5 mars 2017
Entrée en vigueur le 5 mars 2017
22/12/2016
Cour constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° 164/2016 du 22 décembre 2016
Question préjudicielle relative à l'article 2.6.1, § 3, 2°, du Code flamand de l'aménagement du territoire, posée par le Tribunal de première instance de Flandre occidentale, division Bruges.
Question préjudicielle relative à l'article 2.6.1, § 3, 2°, du Code flamand de l'aménagement du territoire, posée par le Tribunal de première instance de Flandre occidentale, division Bruges.
19/01/2017
AGB relatif à la Politique de la Ville
Entrée en vigueur le 5 février 2017
Entrée en vigueur le 5 février 2017
22/12/2016
AM de reconnaissance d'une partie de la commune de Saint-Josse-ten-Noode comme centre touristique en exécution de l'AR du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services
Entrée en vigueur le 3 fevrier 2017
Entrée en vigueur le 3 fevrier 2017
08/12/2016
Protection du patrimoine
Monument - les façades - la toiture - l'ensemble du niveau des caves - consoles de support de l'ancien pont roulant - escaliers menant vers la cave, le premier niveau et la galerie de l'ancienne sous-station électrique - Boulevard de l'Abattoir 9 - Bruxelles
Monument - les façades - la toiture - l'ensemble du niveau des caves - consoles de support de l'ancien pont roulant - escaliers menant vers la cave, le premier niveau et la galerie de l'ancienne sous-station électrique - Boulevard de l'Abattoir 9 - Bruxelles
23/12/2016
Ordonnance relative à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique
Entrée en vigueur partielle le 6 janvier 2017
Entrée en vigueur partielle le 6 janvier 2017
23/12/2016
Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2017
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
23/12/2016
AGB portant approbation des plans d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune de Schaerbeek pour les biens sis chaussée de Haecht 366 et rue de Jérusalem 41 à 47- 1030 Schaerbeek
Entrée en vigueur le 2 janvier 2017
Entrée en vigueur le 2 janvier 2017
23/12/2016
AGB portant approbation des plans d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune d'Ixelles pour les biens sis rue Major René Dubreucq 39, et rue du Trône 143-145 - 1050 Ixelles
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
08/12/2016
Ordonnance portant sur l'intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 28 juin 2017
Entrée en vigueur le 28 juin 2017
12/12/2016
AM fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional de developpement
Entrée en vigueur le 7 janvier 2017
Entrée en vigueur le 7 janvier 2017
08/12/2016
AGB portant approbation du plan particulier d'affectation du sol « Boondael - Ernotte » de la Commune d'Ixelles
Entrée en vigueur le 6 janvier 2017
Entrée en vigueur le 6 janvier 2017
08/12/2016
AGB octroyant des subsides d'un montant global de 28.250.000 euros au bénéfice des communes oeuvrant à la revitalisation urbaine dans le cadre des contrats de quartiers durables
Entrée en vigueur le 26 décembre 2016
Entrée en vigueur le 26 décembre 2016
25/11/2016
AM mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 19 décembre 2016
Entrée en vigueur le 19 décembre 2016
25/11/2016
AM mettant fin à la désignation de contrôleurs habilités pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 19 décembre 2016
Entrée en vigueur le 19 décembre 2016
25/11/2016
AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 9 décembre 2016
Entrée en vigueur le 9 décembre 2016
27/10/2016
Protection du patrimoine
Monument - totalité de l'immeuble de l'ancien siège social des Cimenteries Belges Réunies - les éléments de mobilier et comme site de ses abords - chaussée de la Hulpe 185 - Watermael-Boitsfort
Monument - totalité de l'immeuble de l'ancien siège social des Cimenteries Belges Réunies - les éléments de mobilier et comme site de ses abords - chaussée de la Hulpe 185 - Watermael-Boitsfort
24/11/2016
AGB relatif aux Contrats de quartier durable
Entrée en vigueur le 16 décembre 2016
Entrée en vigueur le 16 décembre 2016
10/11/2016
AGB portant exécution de l'ordonnance organique de revitalisation urbaine du 6 octobre 2016 et adoptant la « zone de revitalisation urbaine » dite « ZRU 2016 »
Entrée en vigueur le 1 décembre 2016
Entrée en vigueur le 1 décembre 2016
29/10/2016
Commune d'Uccle. Règlement communal d'urbanisme relatif à la gestion des eaux - Approbation
25/10/2016
AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 31 octobre 2016
Entrée en vigueur le 31 octobre 2016
25/10/2016
AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 31 octobre 2016
Entrée en vigueur le 31 octobre 2016
25/10/2016
AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 31 octobre 2016
Entrée en vigueur le 31 octobre 2016
25/10/2016
AM mettant fin à la désignation de contrôleurs habilités pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 31 octobre 2016
Entrée en vigueur le 31 octobre 2016
18/10/2016
AGB portant désignation d'un agent compétent pour surveiller l'exécution de l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie
Entrée en vigueur le 7 novembre 2016
Entrée en vigueur le 7 novembre 2016
19/06/2015
AGB portant désignation d'un agent compétent pour surveiller l'exécution de l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie
Entrée en vigueur le 7 novembre 2016
Entrée en vigueur le 7 novembre 2016
06/10/2016
AGB portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants du Bureau bruxellois de la planification
Entrée en vigueur le 25 octobre 2016
Entrée en vigueur le 25 octobre 2016
05/10/2016
AR portant nomination du président suppléant de la Chambre d'appel francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers
Entrée en vigueur le 30 octobre 2016
Entrée en vigueur le 30 octobre 2016
06/10/2016
Ordonnance organique de la revitalisation urbaine
Entrée en vigueur le 1 février 2017
Entrée en vigueur le 1 février 2017
06/10/2016
AGB fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 29 juillet 2015 portant création du Bureau bruxellois de la planification
Entrée en vigueur le 21 octobre 2016
Entrée en vigueur le 21 octobre 2016
14/07/2016
Cour constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° 109/2016
Question préjudicielle ; article 51 de la loi du 16 septembre 1807 relative au desséchement des marais, posée par la Cour d'appel d'Anvers ; pas de violation
Question préjudicielle ; article 51 de la loi du 16 septembre 1807 relative au desséchement des marais, posée par la Cour d'appel d'Anvers ; pas de violation
13/09/2016
AM mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 13 septembre 2016
Entrée en vigueur le 13 septembre 2016
13/09/2016
AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 13 septembre 2016
Entrée en vigueur le 13 septembre 2016
13/09/2016
AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 13 septembre 2016
Entrée en vigueur le 13 septembre 2016
07/07/2016
Protection du patrimoine
Monument - la totalité de l'hôtel Danckaert du garage et une partie du jardin - rue Meyerbeer 29-33 - Forest
Monument - la totalité de l'hôtel Danckaert du garage et une partie du jardin - rue Meyerbeer 29-33 - Forest
14/07/2016
Protection du patrimoine
Monument - ancien abri anti aérien de la défense passive sis sous la place du Jeu de Balle - Bruxelles
Monument - ancien abri anti aérien de la défense passive sis sous la place du Jeu de Balle - Bruxelles
14/07/2016
Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - rue d'Hoogvorst 2 - 1030 Bruxelles
Site - arbre remarquable - rue d'Hoogvorst 2 - 1030 Bruxelles
29/06/2016
Cour constitutionnelle. Avis de recours
Recours en annulation ; ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 décembre 2015 portant la première partie de la réforme fiscale
Recours en annulation ; ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 décembre 2015 portant la première partie de la réforme fiscale
25/08/2016
Cour constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° SD 73/2016 du 25 mai 2016
Numéros du rôle : 6166 et 6167. En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 7, § 1er, de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine, posées par le Juge de paix du canton d'Ixelles.
Numéros du rôle : 6166 et 6167. En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 7, § 1er, de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine, posées par le Juge de paix du canton d'Ixelles.
20/07/2016
Appel à candidatures en vue de l'attribution des mandats de directeur ou directrice général(e) (A5), au sein de de Bruxelles Urbanisme & Patrimoine (Service public régional de Bruxelles)
09/06/2016
Protection du patrimoine
Monument - auditoire Janson - avenue Franklin Roosevelt 48 - Bruxelles
Monument - auditoire Janson - avenue Franklin Roosevelt 48 - Bruxelles
04/05/2016
Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - boulevard du Jardin Botanique - Bruxelles
Site - arbre remarquable - boulevard du Jardin Botanique - Bruxelles
07/07/2016
AGB portant approbation du plan d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune de Molenbeek-Saint-Jean pour un bien sis quai de l'Industrie 75, à Molenbeek-Saint-Jean
Entrée en vigueur le 15 août 2016
Entrée en vigueur le 15 août 2016
07/07/2016
AGB portant approbation du plan d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune de Molenbeek-Saint-Jean pour un bien sis quai de l'Industrie 79, à Molenbeek-Saint-Jean
Entrée en vigueur le 15 août 2016
Entrée en vigueur le 15 août 2016
07/07/2016
AGB portant approbation du plan d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune de Molenbeek-Saint-Jean pour deux biens sis rue Heyvaert 87, à Molenbeek-Saint-Jean
Entrée en vigueur le 15 août 2016
Entrée en vigueur le 15 août 2016
02/08/2016
Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - avenue Orban 22 - Woluwe-Saint-Pierre
Site - arbre remarquable - avenue Orban 22 - Woluwe-Saint-Pierre