Urban Planning

AGB ouvrant la procédure de modification partielle du plan régional d'affectation du sol
Entrée en vigueur le 5 mars 2017

Cour constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° 164/2016 du 22 décembre 2016
Question préjudicielle relative à l'article 2.6.1, § 3, 2°, du Code flamand de l'aménagement du territoire, posée par le Tribunal de première instance de Flandre occidentale, division Bruges.

Conseil d'Etat. Avis prescrit.
Annulation de l'arrêté du collège des Bourgmestre et échevins de la Commune de Jette du 4 octobre 2016 attribuant un permis de lotir

AGB relatif à la Politique de la Ville
Entrée en vigueur le 5 février 2017

AM de reconnaissance d'une partie de la commune de Saint-Josse-ten-Noode comme centre touristique en exécution de l'AR du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services
Entrée en vigueur le 3 fevrier 2017

Protection du patrimoine
Monument - les façades - la toiture - l'ensemble du niveau des caves - consoles de support de l'ancien pont roulant - escaliers menant vers la cave, le premier niveau et la galerie de l'ancienne sous-station électrique - Boulevard de l'Abattoir 9 - Bruxelles

Ordonnance relative à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique 
Entrée en vigueur partielle le 6 janvier 2017

Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2017
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

AGB portant approbation des plans d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune de Schaerbeek pour les biens sis chaussée de Haecht 366 et rue de Jérusalem 41 à 47- 1030 Schaerbeek
Entrée en vigueur le 2 janvier 2017

AGB portant approbation des plans d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune d'Ixelles pour les biens sis rue Major René Dubreucq 39, et rue du Trône 143-145 - 1050 Ixelles
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

Ordonnance portant sur l'intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 28 juin 2017

AM fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional de developpement
Entrée en vigueur le 7 janvier 2017

AGB portant approbation du plan particulier d'affectation du sol « Boondael - Ernotte » de la Commune d'Ixelles
Entrée en vigueur le 6 janvier 2017

AM portant exécution de l'AGB du 17 décembre 2015 organisant les agences immobilières sociales
Entrée en vigueur le 29 décembre 2016

AGB octroyant des subsides d'un montant global de 28.250.000 euros au bénéfice des communes oeuvrant à la revitalisation urbaine dans le cadre des contrats de quartiers durables
Entrée en vigueur le 26 décembre 2016

AGB modifiant l'AGB du 18 juillet 2013 portant le volet réglementaire du Plan régional de politique du stationnement
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

AGB modifiant l'AGB du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

AM mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 19 décembre 2016  

AM mettant fin à la désignation de contrôleurs habilités pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 19 décembre 2016

AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 9 décembre 2016  

Protection du patrimoine
Monument - totalité de l'immeuble de l'ancien siège social des Cimenteries Belges Réunies - les éléments de mobilier et comme site de ses abords - chaussée de la Hulpe 185 - Watermael-Boitsfort

AGB relatif aux Contrats de quartier durable
Entrée en vigueur le 16 décembre 2016  

AGB portant exécution de l'ordonnance organique de revitalisation urbaine du 6 octobre 2016 et adoptant la « zone de revitalisation urbaine » dite « ZRU 2016 »
Entrée en vigueur le 1 décembre 2016
 

Commune d'Uccle. Règlement communal d'urbanisme relatif à la gestion des eaux - Approbation

AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 31 octobre 2016

AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 31 octobre 2016 

AM mettant fin à la désignation de contrôleurs habilités pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 31 octobre 2016 

AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 31 octobre 2016

AGB portant désignation d'un agent compétent pour surveiller l'exécution de l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie
Entrée en vigueur le 7 novembre 2016 

AGB portant désignation d'un agent compétent pour surveiller l'exécution de l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie
Entrée en vigueur le 7 novembre 2016

AGB portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants du Bureau bruxellois de la planification
Entrée en vigueur le 25 octobre 2016

AR portant nomination du président suppléant de la Chambre d'appel francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers
Entrée en vigueur le 30 octobre 2016

Ordonnance organique de la revitalisation urbaine 
Entrée en vigueur le 1 février 2017

AGB fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 29 juillet 2015 portant création du Bureau bruxellois de la planification
Entrée en vigueur le 21 octobre 2016

Cour constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° 109/2016
Question préjudicielle ; article 51 de la loi du 16 septembre 1807 relative au desséchement des marais, posée par la Cour d'appel d'Anvers ; pas de violation

AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 13 septembre 2016 

AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 13 septembre 2016

AM mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 13 septembre 2016

Protection du patrimoine 
Monument - la totalité de l'hôtel Danckaert du garage et une partie du jardin - rue Meyerbeer 29-33 - Forest

Protection du patrimoine
Monument - ancien abri anti aérien de la défense passive sis sous la place du Jeu de Balle - Bruxelles

Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - rue d'Hoogvorst 2 - 1030 Bruxelles

Cour constitutionnelle. Avis de recours
Recours en annulation ; ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 décembre 2015 portant la première partie de la réforme fiscale

Cour constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° SD 73/2016 du 25 mai 2016
Numéros du rôle : 6166 et 6167. En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 7, § 1er, de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine, posées par le Juge de paix du canton d'Ixelles.

Appel à candidatures en vue de l'attribution des mandats de directeur ou directrice général(e) (A5), au sein de de Bruxelles Urbanisme & Patrimoine (Service public régional de Bruxelles)

Protection du patrimoine
Monument - auditoire Janson - avenue Franklin Roosevelt 48 - Bruxelles

Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - boulevard du Jardin Botanique - Bruxelles

AGB portant approbation du plan d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune de Molenbeek-Saint-Jean pour un bien sis quai de l'Industrie 75, à Molenbeek-Saint-Jean
Entrée en vigueur le 15 août 2016

AGB portant approbation du plan d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune de Molenbeek-Saint-Jean pour un bien sis quai de l'Industrie 79, à Molenbeek-Saint-Jean
Entrée en vigueur le 15 août 2016

AGB portant approbation du plan d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune de Molenbeek-Saint-Jean pour deux biens sis rue Heyvaert 87, à Molenbeek-Saint-Jean
Entrée en vigueur le 15 août 2016

Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - avenue Orban 22 - Woluwe-Saint-Pierre