Environment

AM portant nomination des membres effectifs et suppléants de la commission de contrôle des prestations des experts en pollution des sols et des entrepreneurs en assainissement du sol
Entrée en vigueur le 21 février 2017

AGB fixant les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public
Entrée en vigueur le 21 février 2018 

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L

Agréments en tant que conseiller PEB, personne physique
 

Agréments en tant que conseiller PEB, personne physique

Agréments en tant que technicien climatisation PEB

Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique

Agréments en tant que contrôleur

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1

Agréments en tant que chauffagiste agréé

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1

Erkenningen als erkend verwarmingsketeltechnicus van type G2

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2

AGB accordant des autorisations d'exploiter un service de taxis au moyen de véhicules électriques ou étendant à un certain nombre de véhicules électriques des autorisations d'exploiter un service de taxis antérieurement octroyées
Entrée en vigueur le 1 février 2017

Agréments en tant que conseiller PEB

Agréments en tant que conseiller PEB

Agréments en tant que chauffagiste agréé

Agréments en tant que chauffagiste agréé

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2

Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G2

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L

Décision de l'Institut Bruxellois pour la gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments

AM fixant le modèle du certificat PEB pour les unités PEB Habitation individuelle et les unités tertiaires
Entrée en vigueur partielle le ​15 mars 2017

Agrément en tant que conseiller PEB

Agrément en tant que conseiller PEB

Agréments en tant que conseiller PEB

AGB modifiant les arrêtés de désignation des réserves naturelles et forestières relatifs à la Forêt de Soignes en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 9 février 2017

AGB modifiant certains arrêtés de désignation des réserves naturelles et forestières en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 9 février 2017

Agréments d'auditeurs énergétique du permis d'environnement

AGB modifiant l'arrêté du 27 avril 1992 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale donnant au Zavelenberg situé à Berchem-Sainte-Agathe, le statut de réserve naturelle régionale
Entrée en vigueur le 2 mai 2017

Agrément. Auditeur énergétique du permis d'environnement

Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Royaume de Belgique et Biodiversity International, signé à Bruxelles le 3 décembre 2012, modifiant l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'International Plant Genetic Resources Institute, signé à Bruxelles le 15 octobre 2003
Entrée en vigueur le 4 février 2017

AGB le plan de gestion du Zavelenberg
Entrée en vigueur le 4 février 2017

AM relatif à l'octroi à la société RWE Supply and Trading GmbH d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 3 février 2017

AM modifiant l'AM du 6 mai 2014 portant exécution des annexes V, IX et X de l'AGB du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments
Entrée en vigueur le 28 janvier 2017

AGB relatif à la gestion des déchets
Entrée en vigueur le 23 janvier 2017, les 1 janvier 2018 et 2019.

Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. - Avis

AM déterminant le contenu de la formation de recyclage et mettant en place l'examen centralisé pour les certificateurs PEB
Entrée en vigueur le 15 mars 2017

AGB modifiant l'arrêté du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques et l'AGB du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, IC, ID, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance de 5 juin 1997 relatives aux permis d'environnement
Entrée en vigueur le 22 janvier 2017

Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2017
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

AR déterminant les montants pour 2017 des fonds destinés au financement du coût réel résultant de l'application de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

Ordonnance portant assentiment à la Convention sur l'Institut européen de la Forêt
Entrée en vigueur le 7 janvier 2017

Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Institut européen de la Forêt sur les privilèges et immunités du Bureau de liaison de l'Institut européen de la Forêt, signé à Bruxelles le 9 octobre 2013 
Entrée en vigueur le 8 janvier 2017

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie 
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la propreté
Entrée en vigueur le 7 janvier 2017

Ordonnance portant sur l'intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 28 juin 2017

AM fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional de developpement
Entrée en vigueur le 7 janvier 2017