Environment

Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2017
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

AGB portant nomination de cinq membres du Collège d'environnement
Entrée en vigueur le 16 décembre 2016  

AM portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement en ce qui concerne la conclusion de contrats
Entrée en vigueur le 8 septembre 2016  

Ordonnance portant introduction d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes au Collège d'environnement
Entrée en vigueur le 24 juillet 2016

Collège d'environnement. Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à cinq mandats vacants

Arrêtés concernant la ville, les communes et les CPAS

Collège d'environnement. Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à cinq mandats vacants

Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : l'Avenant n° 5 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, et annexe, et l'Amendement n° 1 à l'Avenant n° 4 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, faits à Paris le 21 juin 2001
Entrée en vigueur le 22 janvier 2016

Accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l'Union européenne et ses Etats membres et le Royaume de Norvège, fait à Bruxelles le 22 septembre 2010
Entrée en vigueur le 22 janvier 2016
 

AR relatif aux tâches spécifiques des membres du collège des procureurs généraux
Entrée en vigueur le 7 janvier 2016

Collège d'environnement. Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à cinq mandats vacants

Cour Constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° 103/2015
Recours en annulation partielle de la loi du 20 janvier 2014 portant réforme de la compétence, de la procédure et de l'organisation du Conseil d'Etat ; annulation de l'article 13 ; rejet des recours pour le surplus

AGB déterminant la zone de développement de la Région de Bruxelles-Capitale et modifiant l'AGB du 26 juin 2008 relatif aux aides pour les investissements généraux
Entrée en vigueur le 1 juin 2015

Cour Constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° 170/2014 
Recours en annulation ; stationnement hors voirie ; ordonnance de la RBC du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie ; introduits par l'ASBL Fédération des parkings de Belgique et par l'Union Professionnelle du Secteur Immobilier ; rejet

AGB modifiant l'AGB du 4 juillet 2013 désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 9 janvier 2015

Cour constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° 73/2014
Recours en annulation ; loi spéciale du 19 juillet 2012 complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles ; rejet

Ordonnance relative à l'inclusion de clauses environnementales et éthiques dans les marchés publics
Entrée en vigueur le 16 juin 2014

Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) n° 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE
Entrée en vigueur le 17 mai 2014

AGB portant remplacement de membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 25 avril 2014

AGB modifiant l'AGB du 4 juillet 2013 désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 22 mars 2014

AGB modifiant l'AGB du 4 juillet 2013 désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 23 novembre 2013

AGB désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 17 septembre 2013

Modifié par AGB modifiant l'AGB du 4 juillet 2013 désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 23 novembre 2013

Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale suite à la réforme de la législation relative aux marchés publics
Entrée en vigueur le 1 juillet 2013

AGB modifiant l'AGB du 2 avril 2009 relatif à l'aide à la mise aux normes en matière non environnementale
Entrée en vigueur le 1 juin 2013

AGB modifiant l'AGB du 2 avril 2009 relatif aux aides à la protection de l'environnement
Entrée en vigueur le 1 juin 2013

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale et l'ordonnance du 19 juillet 2001 organisant la tutelle administrative sur les zones de police pluricommunales de la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne les références à la législation relative aux marchés publics
Entrée en vigueur le 1 juillet 2013

AR fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et de ses arrêtés royaux d'exécution
Entrée en vigueur le 1 juillet 2013

AR établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics
Entrée en vigueur le 1 juillet 2013

AR relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux
Entrée en vigueur le 1 juillet 2013

Loi modifiant la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile
Entrée en vigueur le 17 février 2013

AR portant octroi d'une subvention facultative à l'Institut royal des sciences naturelles de Belgique
Entrée en vigueur le 4 février 2013

AM fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des pouvoirs locaux, de l'aménagement du territoire, des monuments et sites, de la propreté publique et de la coopération au développement

Entrée en vigueur le 07 décembre 2012

Loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles

Entrée en vigueur le 1 septembre 2012

AGB modifiant l'arrêté du 4 septembre 2008 déterminant la liste des installations d'utilité publique pour lesquelles le certificat et le permis d'environnement sont délivrés par l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement

Entrée en vigueur le 5 août 2012

Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'éducation à l'environnement, à la nature et au développement durable

Entrée en vigueur le 17 mai 2012

Loi transposant la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE)

Entrée en vigueur le 9 janvier 2012

Loi modifiant l'article 80 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services

Entrée en vigueur le 29 août 2011

Loi modifiant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services

Entrée en vigueur le 8 septembre 2011

AR relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques
Entrée en vigueur à déterminer par le Roi

Ordonnance visant à transposer, partiellement, la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services en Région de Bruxelles-Capitale

Entrée en vigueur le 9 juin 2011

Cour constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° 29/2011
Questions préjudicielles ; loi du 12 janvier 1993 concernant un droit d'action en matière de protection de l'environnement ; articles 10, 11 et 23 de la Constitution, principe constitutionnel de l'assistance d'un avocat librement choisi ; action en cessation au nom de la commune ; pas de violation

Loi portant assentiment de l'accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique

Entrée en vigueur le 26 avril 2011

Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique

Entrée en vigueur le 22 avril 2011

CJUE. Arrêt de la Cour. Affaire C-321/10
Manquement d'État ; Belgique ; directive 2007/2/CE ; infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) ; échange et mise à jour de données en format électronique ; transposition incomplète

Ordonnance relative à l'information géographique en Région de Bruxelles-Capitale

Entrée en vigueur le 28 novembre 2010

CJUE. Arrêt de la Cour. Affaire C-433/05
Demande de décision préjudicielle ; Suède ; directive 94/25/CE et directive 2003/44/CE ; rapprochement des législations ; bateaux de plaisance ; interdiction d'utiliser des véhicules nautiques à moteur en dehors des couloirs publics de navigation ; articles 28 et 30 traité CE ; mesures d'effet équivalent ; accès au marché ; entrave ; protection de l'environnement ; proportionnalité ; directive 98/34/CE ; modification de la législation nationale ; obligation de notification ; conditions

Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur

Entrée en vigueur le 12 mai 2010

AGB portant exécution de l'ordonnance du 26 mars 2009 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation

Entrée en vigueur le 2 février 2010

CJCE. Arrêt de la Cour. Affaire C-206/08
Demande de décision préjudicielle ; Allemagne ; directive 2004/17/CE ; procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux ; service public de distribution de l'eau potable et de traitement des eaux usées ; concession de services ; notion transfert au cocontractant du risque lié à l'exploitation du service en question

AGB fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Entrée en vigueur le 17 juillet 2009