Environment
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Entrée en vigueur le 16 décembre 2016
Entrée en vigueur le 8 septembre 2016
Entrée en vigueur le 24 juillet 2016
Entrée en vigueur le 22 janvier 2016
Entrée en vigueur le 22 janvier 2016
Recours en annulation partielle de la loi du 20 janvier 2014 portant réforme de la compétence, de la procédure et de l'organisation du Conseil d'Etat ; annulation de l'article 13 ; rejet des recours pour le surplus
Cour Constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° 170/2014
Recours en annulation ; stationnement hors voirie ; ordonnance de la RBC du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie ; introduits par l'ASBL Fédération des parkings de Belgique et par l'Union Professionnelle du Secteur Immobilier ; rejet
Recours en annulation ; loi spéciale du 19 juillet 2012 complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles ; rejet
Entrée en vigueur le 16 juin 2014
Entrée en vigueur le 17 mai 2014
Entrée en vigueur le 25 avril 2014
Entrée en vigueur le 17 septembre 2013
Modifié par AGB modifiant l'AGB du 4 juillet 2013 désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 23 novembre 2013
Entrée en vigueur le 1 juillet 2013
Entrée en vigueur le 1 juillet 2013
AM fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des pouvoirs locaux, de l'aménagement du territoire, des monuments et sites, de la propreté publique et de la coopération au développement
Entrée en vigueur le 07 décembre 2012
Loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
Entrée en vigueur le 1 septembre 2012
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'éducation à l'environnement, à la nature et au développement durable
Entrée en vigueur le 17 mai 2012
Entrée en vigueur à déterminer par le Roi
Ordonnance visant à transposer, partiellement, la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 9 juin 2011
Questions préjudicielles ; loi du 12 janvier 1993 concernant un droit d'action en matière de protection de l'environnement ; articles 10, 11 et 23 de la Constitution, principe constitutionnel de l'assistance d'un avocat librement choisi ; action en cessation au nom de la commune ; pas de violation
Loi portant assentiment de l'accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique
Entrée en vigueur le 26 avril 2011
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique
Entrée en vigueur le 22 avril 2011
Ordonnance relative à l'information géographique en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 28 novembre 2010
Demande de décision préjudicielle ; Suède ; directive 94/25/CE et directive 2003/44/CE ; rapprochement des législations ; bateaux de plaisance ; interdiction d'utiliser des véhicules nautiques à moteur en dehors des couloirs publics de navigation ; articles 28 et 30 traité CE ; mesures d'effet équivalent ; accès au marché ; entrave ; protection de l'environnement ; proportionnalité ; directive 98/34/CE ; modification de la législation nationale ; obligation de notification ; conditions
AGB portant exécution de l'ordonnance du 26 mars 2009 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation
Entrée en vigueur le 2 février 2010
Demande de décision préjudicielle ; Allemagne ; directive 2004/17/CE ; procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux ; service public de distribution de l'eau potable et de traitement des eaux usées ; concession de services ; notion transfert au cocontractant du risque lié à l'exploitation du service en question
AGB fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 17 juillet 2009